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  • Book cover of Administrations et fonctions publiques en France
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    France

     · 2012

    Le code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice : 1re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983). 2e partie : fonction publique de l'Etat (loi du 11 janvier 1984), 4e partie : fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986). Appendice : mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique, pensions de retraite. Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. Le code est à jour des dernières modifications sur le relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires (loi de financement de la sécurité sociale du 21 décembre 2011 et décret du 30 décembre 2011). Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les étudiants.

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    La 4e de couverture indique : "Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment statut général de la fonction publique, et compté par un Appendice : 1re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983) ; 2eme partie : Fonction publique de l'Etat (loi du 11 janvier 1984) ; 3eme partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) ; 4eme partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986) ; Appendice : Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique, Pensions de retraite. Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. Le code est à jour des dernières modifications : la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire e l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique ; le décret du 18 septembre 2012 relatif à la modification des règles applicables en matière de congé parental. Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les avocats et les étudiants"

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    Le droit de la fonction publique figure au programme de la plupart des épreuves de droit public des concours de recrutement des collectivités publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers); il est également enseigné dans les facultés de droit. Les étudiants en droit publie et les candidats aux concours d'accès aux carrières publiques et aux grandes écoles administratives trouveront dans Fonctions publiques et fonctionnaires un exposé clair et très précis du dernier état des textes et de la jurisprudence applicable à toutes les étapes de la carrière des fonctionnaires, ainsi qu'une étude de leurs droits collectifs et individuels. Fonctions publiques et fonctionnaires est également un guide indispensable aux gestionnaires publics ainsi qu'aux agents nouvellement recrutés et aux agents en fonction dans les services.