La société anonyme joue un rôle majeur dans l'économie suisse. Il s'agit en effet de la forme de choix aussi bien pour un grand nombre de petites ou moyennes entreprises que pour les entités qui entendent coter leurs titres en bourse et pour celles qui doivent structurer un groupe comptant un nombre plus ou moins important de filiales. Dans ces différents contextes, l'atout majeur du droit de la société anonyme est probablement sa flexibilité, qui permet aux entreprises de s'adapter aux circonstances dans un monde des affaires en perpétuelle mutation. Le présent ouvrage, destiné aussi bien aux praticiens qu'aux étudiants, vise à présenter de manière claire et synthétique toutes les étapes de la vie d'une société anonyme, de sa constitution à sa dissolution. Dans ce cadre, la souscription, la modification et la protection du capital-actions sont présentées de manière détaillée. Une attention particulière est portée également aux droits des actionnaires et au thème du gouvernement d'entreprise. Les compétences et pouvoirs des différents organes que sont l'assemblée générale, le conseil d'administration et l'organe de révision font l'objet d'un examen approfondi, comme le sujet de la responsabilité des organes. Toutes les nouveautés introduites par l'importante révision entrée en vigueur en 2023 sont prises en compte.

La Suisse, à l'instar de la planète entière, est aux prises avec une crise sanitaire d'une ampleur inédite, qui a contraint les autorités fédérales à adopter des me-sures rigoureuses de protection de la population. Ces mesures ont entraîné un ralentissement, voire pour certains secteurs un arrêt, de l'économie. Pour remédier à ces conséquences, le Conseil fédéral a approuvé diverses mesures de soutien aux entreprises aux fins de prévenir des crises de liquidités et, à terme, de très nombreuses faillites. Dans un contexte aussi troublé et incertain, le conseil d'administration est le maître de la gestion de la crise. Il doit plus que jamais assumer pleinement les responsabilités qui lui sont assignées. Ces responsabilités se traduisent dans la nécessité d'identifier rapidement la nature de la crise et ses conséquences sur le plan des liquidités et des fonds propres de l'entreprise, dans l'obligation de veiller à l'existence d'une organisation apte à poursuivre son activité dans le respect des exigences de protection des collaborateurs et dans l'engagement des mesures nécessaires à l'assainissement de l'entreprise. L'ouvrage se veut un guide du conseil d'administration en temps de crise. Il rappelle dans un premier temps les obligations qui incombent à l'organe supérieur de direction et les outils d'assainissement à disposition de la société. Dans une seconde partie, il décrit plus particulièrement les mesures d'urgence adoptées par le Conseil fédéral et examine leur impact sur l'activité du conseil d'administration. Le droit d'urgence topique est recensé à la fin de la contribution sous la forme d'hyperliens, qui permettront au lecteur de consulter les textes dans leur version actuelle.

Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1990

L'ouvrage. La Loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine est entrée en vigueur le 1er juillet 2004. Elle a profondément modifié le droit suisse et fixe désormais un cadre impératif aux entreprises souhaitant procéder à une restructuration. Le Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne a donc organisé le 6 octobre 2004 une journée d'étude sur le thème "Coopération et fusion d'entreprises". Les différentes contributions contenues dans cet ouvrage reflètent les réflexions des experts alors invités. Le présent livre commente les conséquences juridiques de cette nouvelle loi, sous l'angle du droit des sociétés et celui de la protection des créanciers et des travailleurs. Il présente également les aspects fiscaux de cette législation, décisifs en cas de restructuration. Cet ouvrage ne se limite pas à la seule Loi sur la fusion puisqu'il met également en lumière l'impact du droit de la concurrence sur la coopération entre entreprises et expose aussi des alliances stratégiques entre sociétés. La série. Cet ouvrage est le soixante-sixième de la collection du CEDIDAC (Centre du droit de l'entreprise - droit industriel, droit d'auteur, droit commercial - de l'Université de Lausanne). Le CEDIDAC est un institut consacré à la formation continue et à la recherche, en particulier dans les domaines du droit qui intéressent les entreprises industrielles et commerciales.