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  • Book cover of (Re-)faire la loi

    La loi peine toujours plus à « faire la loi » à l’ère du droit souple et de la globalisation. Afin de produire un impact législatif aussi juste qu’optimal, la légistique doit proposer dans ce nouveau contexte une démarche permettant d’intégrer démocratiquement la force du droit souple dans le processus législatif, sans se contenter d’améliorer la clarté des textes. Ce traité présente les fondements de la légistique, constituée historiquement pour faire recouvrer à la loi sa rationalité, son efficacité, sa clarté et sa concision. Il explique comment : - créer une analyse d’impact intégrée qui prenne en compte toutes les composantes du développement durable parmi la multiplicité des instruments d’action tant publics que privés (légistique matérielle prospective) ; - formuler des textes clairs et cohérents (légistique formelle) ; - évaluer rétrospectivement les effets des lois et des politiques publiques par des méthodes appelées à devenir participatives (légistique matérielle rétrospective). Ce traité porte sur le droit suisse et le droit de l’Union européenne, avec des aspects de droit comparé. Il intègre de manière critique les développements en économie comportementale, en sciences affectives, en intelligence artificielle et en sciences de la gouvernance et de la régulation. Il s’adresse non seulement aux juristes mais aussi aux spécialistes en sciences sociales, au personnel politique et administratif ainsi qu’à toute personne intéressée par le pilotage des politiques publiques.

  • Book cover of Droit constitutionnel suisse

    L'ouvrage présente une vue d'ensemble du droit constitutionnel suisse. S'il se concentre sur le droit fédéral tel qu'il se dégage de la Constitution du 18 avril 1999, il ménage une large place au droit cantonal et prend systématiquement en compte la dimension internationale du droit constitutionnel dont l'importance ne cesse de croître. Le premier volume est consacré à l'organisation, à la structure et aux normes de l'Etat. Tour à tour sont exposés les principaux piliers de l'ordre constitutionnel suisse que sont les organes de la Confédération, des cantons et des communes, les règles sur la nationalité et le droit des migrations, la démocratie et les droits politiques, le fédéralisme et le régime des finances, les actes normatifs, le principe de la légalité ainsi que la juridiction constitutionnelle. Depuis la parution de la troisième édition de l'ouvrage, en juin 2013, plusieurs changements sont intervenus dans l'ordre constitutionnel suisse. Certaines révisions de la Constitution fédérale, proposées ou acceptées par le peuple et les cantons, affectent de manière directe l'organisation de l'Etat. Plusieurs lois ont subi des modifications substantielles : Code pénal, loi sur la nationalité, loi sur les étrangers, loi sur les épidémies ou encore régime des finances. Entièrement revue et complétée, cette quatrième édition du Droit constitutionnel suisse présente l'ensemble de ces innovations

  • Book cover of Droit constitutionnel suisse

    L'ouvrage présente une vue d'ensemble du droit constitutionnel suisse. S'il se concentre sur le droit fédéral tel qu'il se dégage de la Constitution du 18 avril 1999, il ménage une large place au droit cantonal et prend systématiquement en compte la dimension internationale du droit constitutionnel dont l'importance ne cesse de croître. Le second volume porte sur les droits fondamentaux. Après une partie introductive qui distingue les trois grandes catégories de droits fondamentaux que connaît l'ordre constitutionnel suisse, à savoir les libertés, les garanties de l'Etat de droit et les droits sociaux, chaque liberté et chaque droit sont présentés en détail, dans leur développement historique, sur un fondement théorique et à la lumière de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l'homme. Depuis la parution de la troisième édition de l'ouvrage, en juin 2013, plusieurs changements sont intervenus dans l'ordre constitutionnel suisse. Certaines révisions de la Constitution fédérale, proposées ou acceptées par le peuple et les cantons, concernent de manière directe le régime des droits fondamentaux. Plusieurs lois ont subi des modifications substantielles : Code pénal, loi sur la nationalité, loi sur les étrangers ou encore loi sur les épidémies. La jurisprudence, aussi bien fédérale qu'européenne, a considérablement évolué et enrichi le domaine des droits fondamentaux. Entièrement revue et complétée, cette quatrième édition du Droit constitutionnel suisse présente l'ensemble de ces innovations.

  • Book cover of Forschungsevaluation in der Rechtswissenschaft

    Das auf den 1. Januar 2015 in Kraft getretene Hochschulförderungs- und Koordinationsgesetz (HFKG) verlangt von den Hochschulen, die Qualität der Forschung periodisch zu überprüfen. Die Evaluation der rechtswissenschaftlichen Forschung muss indessen verschiedene Eigenheiten berücksichtigen. Eine breit angelegte Studie, die auf einer Normenanalyse und auf Einschätzungen verschiedener Stakeholder zu unterschiedlichen Evaluationssituationen sowie auch auf ländervergleichenden Analysen basiert, zeigt die Möglichkeiten und Grenzen bzw. die Chancen und Risiken der Evaluation rechtswissenschaftlicher Forschung auf. Die Studie kommt zum Ergebnis, dass in der Rechtswissenschaft eine breite Evaluationspraxis besteht. In anderen Disziplinen verwendete Evaluationsverfahren und -kriterien können nicht unbesehen auf die Rechtswissenschaft übertragen werden. Insbesondere gewisse bibliometrische Methoden führen nicht zu aussagekräftigen Ergebnissen der wissenschaftlichen Qualität rechtswissenschaftlicher Forschung.

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  • Book cover of Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement